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Premier gros projet, s'inscrire à la MDA ?

Message par Kororo le Sam 26 Aoû 2017 - 18:15

Bonjour à tous !

Alors voilà, une cliente est venue me voir pour un gros projet. J'attends qu'on se mette d'accord sur le récapitulatif de sa demande avant de faire le devis, mais à priori, mon style a l'air de bien lui plaire.

Normalement, ça va largement dépasser la barre des 1 000€, alors voilà ma question, faut-il que j'aille m'inscrire à la MDA ? (et combien de temps ça prend ?).

Hormis cette grosse demande, je n'ai personne qui vient me voir pour que je réalise un projet. Et puis je ne me sens pas encore assez prête pour me lancer de moi-même et aller chercher les projets ou proposer des commissions.
Je pense donc qu'après la réalisation de ce projet, je n'aurais pas d'autres demandes avant un moment.

Aussi, je me demande si j'ai réellement besoin de m'inscrire à la MDA ou si déclarer ce revenu complémentaire sur les prochains impôts suffit ?

Je déteste la paperasse >_>

Je vous remercie pour votre aide et je pense que je reviendrais vers vous pour le devis. Mon peut-être (je vais pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué) premier devis :,)

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Re: Premier gros projet, s'inscrire à la MDA ?

Message par Rumeen le Sam 26 Aoû 2017 - 19:48

Alors déjà ça va dépendre du projet, c'est une avance sur droit d'auteur ou réellement l'achat d'une ou plusieurs oeuvres ? Est ce que c'est pour un particulier ou une entreprise ?
Dans le premier cas c'est à l'AGESSA qu'il faudra que tu te déclares, dans le deuxième cas malheureusement pour toi oui, il faudrait que tu te déclares.
Si tu ne le fais pas ça sera considéré comme du travail au noir.

Pour l'inscription ça se fait très facilement en remplissant 2 formulaires sur le net, MAIS... je te déconseille de le faire à l'arrache pour une seule commande.
Vraiment il faut d'abord que tu prennes le temps de te renseigner, car se déclarer en tant qu'artiste indépendant ce n'est pas anodin et ça pourrait t'attirer beaucoup d'emmerdes si tu ne le fais pas comme il faut.


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Re: Premier gros projet, s'inscrire à la MDA ?

Message par Kororo le Dim 27 Aoû 2017 - 9:08

Je te remercie Kumo :)

Il s'agit de l'achat de plusieurs œuvres avec avances de droits d'auteur puisque le projet serait commercialisé (c'est bien ça les "avances du droit d'auteur" ? Je te dis, j'y connais rien xD).

Et c'est pour un particulier.

De toute façon dans tous les cas, déclarer cette somme perçue sur les impôts ne sera donc pas suffisant, je dois m'inscrire à l'AGESSA ou la MDA, c'est bien ça ?



J'ai le livre de Julien Moya "Profession Graphiste Indépendant". Je l'ai acheté il y a 2 ans, mais finalement je ne me sentais pas encore assez prête pour me lancer ^^" Il va avoir l'occasion de me servir maintenant !

Et puis il y a la super vidéo de Yeah Cy qui aide bien aussi :)


Pour être sûre de ma démarche, je dois donc :
-Demander un numéro de siret à l'URSAFF
-Puis, une fois la facture réglée, je m'inscris à la MDA (ou à l'AGESSA ? je me tâte...)

J'ai tout bon ?

Et une dernière question. Si dans l'année on a rien gagné, alors on est prélevé de rien ?
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Re: Premier gros projet, s'inscrire à la MDA ?

Message par Rumeen le Dim 27 Aoû 2017 - 14:14

Alors.
Les droits d'auteur c'est quand tu perçois un pourcentage sur la vente de tes dessins dans un livre par exemple. Une avance sur droit, c'est quand en gros on te file 1000€ pour illustrer un livre, une fois que celui-ci est publié, le pourcentage que tu es censée percevoir sur chaque vente va en fait rembourser ton avance. Si l'avance est remboursée grâce aux vente tu commences à alors à percevoir tes droits sur les prochaines. Si elle n'est jamais remboursée, tu gardes les 1000€ mais tu ne touchera plus rien sur le livre.

Là quand tu dis que les illus vont être commercialisées c'est dans quelles conditions et sur quel support ? C'est de l'auto-édition ? Est ce que vous avez prévu que tu touches un pourcentage sur les ventes ?
Sinon cela veut dire que tu vends tes illustrations pour un nombre d'impression limité, avec cession de droit (en gros tu vends tes droit d'auteur à la personne). Si la personne voudra faire une réimpression ou utiliser tes images sur d'autre supports ou d'autre projet il faudra faire un nouveau contrat et elle devra à nouveau t'acheter tes droits. C'est important, te fais pas avoir.

Bon dans tous les cas, pour une somme comme ça je te conseille vivement de te déclarer à la MDA du coup (si tu ne touches pas de droit d'auteur).
Et donc oui c'est la bonne démarche, tu fais une demande de siret à l'URSSAF. Une fois que tu l'as tu fera parvenir ta facture avec le formulaire d'inscription à la MDA.
Il y a pas mal de chose à prendre en compte, comme le régime à choisir les options pour la TVA et tout ça, je pense que ton livre va t'aider à ce niveau ^^
Au pire n'hésite pas à demander si tu as des questions.

Une fois inscrite en gros la première années tu n'as rien à payer, rien à déclarer, MAIS, il faut que tu tiennes un cahier de comptes sur toute ton année. Au bout d'un an, la MDA va t'envoyer un gros dossier à remplir où tu devra déclarer toutes les ventes que tu aura effectué. De là, ils vont calculer les cotisations que tu devra leur verser tous les 3 ou 6 mois je ne sais plus. C'est un pourcentage sur tes bénéfices, donc en effet si tu ne gagne rien durant un an tu ne paiera rien.
Mais il faut garder en tête que tu vas payer tes cotisations avec un an de décalage, donc l'année où tu ne gagnera rien tu paiera quand même les cotisation de l'années précédente. De même si tu stoppes ton activité tu devra payer pendant encore un an les cotisations sur ce que tu aura gagné la dernière année.

Après il y a un plafond (en gros 8000€ par an je crois), si tu le dépasses tu ne sera plus seulement assujettie à la MDA mais aussi affiliée. Ca voudra dire que peu importe ce que tu gagnes tu aura cette fois des cotisations obligatoires à payer, même si tu n'a rien touché (en contre partie tu bénéficiera du chômage, congés payés, maladies etc...).
Faut donc faire gaffe à ça aussi.

Voilà j'espère que ça t'aide :)

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Re: Premier gros projet, s'inscrire à la MDA ?

Message par Kororo le Dim 27 Aoû 2017 - 17:07

Il s'agit d'illustrer un jeu de société.  Le lancement serait progressif, d'abord une présentation en convention via un financement participatif, et si ça marche bien, ça passerait par une maison d'édition.

On a encore rien déterminé concernant la vente, je n'ai encore fait aucun devis. Pour le moment j'essaie de cerner ses attentes et ses projets pour tout prendre en compte.
Mais il me semble tout à fait normal de demander des droits d'auteur, non ? Il faut donc que je passe par l'AGESSA dans ce cas, n'est-ce pas ? Le bouquin de Julien Moya ne développe par vraiment la question de l'AGESSA donc je suis un peu perdue...

J'avais cru lire à un moment que la MDA concernait les créations uniques, donc des productions à plusieurs exemplaires via différents supports, tel Society 6, c'est pas possible via la MDA ?

Au pire, de ce que je comprends dans le livre de Julien Moya, la MDA et l'AGESSA communique entre eux. Si je m'inscris à la MDA après ma première facture mais que l'activité à la fin de l'année concerne plutôt l'AGESSA, on est transféré d'office ?

Plus j'essaie de comprendre, plus je m'y perds...


Finalement, c'et lorsque l'on crée son siret qu'on a pleins de choix à faire avec la forme juridique, le type de revenus, le régime fiscal et l'option de TVA, non ?


Je te remercie pour tes éclaircissements Kumo, c'est compliqué de s'y retrouver, même avec des bouquins et des vidéos sous la mains ^^"
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Re: Premier gros projet, s'inscrire à la MDA ?

Message par Rumeen le Dim 27 Aoû 2017 - 18:42

Ok.
Je ne sais pas trop comment ça marche pour les jeux, je ne sais pas si les illustrations sont achetées ou si les illustrateurs perçoivent des droits d'auteur.
Dans tout les cas, je te conseille de te faire payer en premier lieu les illustration, puis de renégocier un contrat s'il y a publication.

Alors oui quand on touche des droits d'auteur principalement, normalement c'est l'AGESSA, mais comme tu dis maintenant ils ont "fusionné" du coup je te conseille de commencer à la MDA et comme tu dis au pire après ils transfèrent.

Et oui c'est lorsque l'on fait la demande du numéros de siret qu'il faut définir son statut ^^

Courage ! C'est jamais facile, perso je suis seulement dans ma première année, je redoute de voir arriver mon gros dossier de déclaration en mars prochain x)

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Re: Premier gros projet, s'inscrire à la MDA ?

Message par Kororo le Dim 27 Aoû 2017 - 20:32

Je te remercie pour tous tes bons conseils, Kumo ! :D
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Re: Premier gros projet, s'inscrire à la MDA ?

Message par Kororo le Mar 29 Aoû 2017 - 22:23

J'ai un autre question (je ne sais pas si je créer un topic exprès pour, puisque ça n'a plus de rapport avec la MDA ?) :

Concernant la TVA. On est bien d'accord que pour un particuliers, malgré qu'il y aura peut-être commerce des illustrations vendues, on est exonéré de TVA ?
Même avec le bouquin de Julien MOYA j'ai du mal à comprendre ce qui est dit ^^"
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Re: Premier gros projet, s'inscrire à la MDA ?

Message par Rumeen le Mer 30 Aoû 2017 - 7:50

Alors oui, tant que tu vends à un particulier tu sera toujours exonérée de TVA :)

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Re: Premier gros projet, s'inscrire à la MDA ?

Message par Kororo le Mer 30 Aoû 2017 - 18:59

Oki, merci Kumo ^^
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